Faire la clarté
Lorsqu'un bien est transmis de façon anticipée, sa valeur a des répercussions sur les droits et compensations ultérieurs. Une expertise documente la valeur à la date de la transmission.
Évaluation rétroactive
Une valeur peut également être déterminée pour des dates passées, à condition que les documents et données comparables nécessaires soient disponibles.
Faire la clarté le plus tôt possible
Qui transmet son bien de son vivant veut éviter les conflits futurs. Une expertise fixe la valeur au moment de la transmission et peut désamorcer d'éventuelles discussions entre frères et sœurs ou héritiers.
Évaluation des droits et des charges
Un droit d'habitation, un usufruit ou des dettes foncières peuvent influencer la valeur. J'intègre ces particularités dans l'évaluation ou j'indique les points pour lesquels un conseil juridique complémentaire est utile.
Questions fréquentes
La valeur peut-elle être déterminée à une date antérieure ?
Oui, si les documents et les données de marché sont disponibles pour cette date. Je le vérifie avec vous en amont.
Ai-je besoin d'une expertise de valeur vénale ?
En cas de litige possible, oui. Pour un accord au sein de la famille, une expertise abrégée peut suffire.
