Justifier la valeur auprès de l'administration fiscale
Pour cet usage, on a en général besoin d'une expertise de valeur vénale transparente et entièrement documentée. Vous pouvez ainsi opposer à la valeur retenue une valeur justifiée.
Agir à temps
Respectez les délais indiqués dans votre avis d'imposition. Contactez-moi suffisamment tôt pour que l'expertise soit prête à temps. L'appréciation fiscale elle-même relève de votre conseiller fiscal.
Ce qu'une expertise peut apporter dans une procédure fiscale
Les valeurs retenues par l'administration fiscale sont forfaitaires et s'écartent souvent de la valeur de marché réelle. Si la valeur vénale prouvée est inférieure, cela peut avoir une incidence fiscale. Encore faut-il une expertise qui réponde aux exigences et soit rigoureusement justifiée.
En concertation avec votre conseiller fiscal
C'est votre conseillère ou votre conseiller fiscal qui détermine si et comment ce justificatif sera utilisé sur le plan fiscal. Je fournis l'expertise de valeur et, si vous le souhaitez, je me concerte directement avec votre conseiller pour que délais et exigences soient respectés.
Questions fréquentes
Une expertise abrégée suffit-elle pour l'administration fiscale ?
En règle générale, l'expertise de valeur vénale constitue la preuve solide. Je vous conseille sur le type adapté.
Vous occupez-vous du conseil fiscal ?
Non, je rédige l'expertise de valeur. Le conseil fiscal relève de votre conseillère ou de votre conseiller fiscal.
